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Mentions légales
Dernière mise à jour : 20/07/2026
Éditeur du site
Le site lesrecettesdeclairette.fr est édité par la société SARL Ça Mijote, au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 121 Route de Machevaz, 74410 Saint-Jorioz.
La marque commerciale « Les Recettes de Clairette » est exploitée par la SARL Ça Mijote. Le domaine camijoteconserverie.fr redirige vers le site principal.
Hébergeur
Netlify, Inc., 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, California 94104, États-Unis. netlify.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, photographies, logo, cœur-croix de Savoie, éléments graphiques) est protégé. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
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Conditions générales de vente (professionnels)
En vigueur au 01/01/2026 · Ventes B2B
Le texte intégral des CGV professionnelles est fourni par l'entreprise (document Word) et doit être intégré ici dans sa version complète. Résumé structurant ci-dessous.
Article 1, Champ d'application
Les présentes CGV constituent le socle unique de la relation commerciale (art. L.441-1 du Code de commerce). Elles s'appliquent à toute vente conclue avec un acheteur professionnel et prévalent sur tout autre document.
Article 2, Commandes
Toute commande est passée par écrit. Les commandes sont fermes : compte tenu de la qualité de professionnel de l'acheteur, aucun droit de rétractation ne s'applique.
Article 3, Produits, nature artisanale & conservation
Nos produits sont de fabrication artisanale, sans additif ni conservateur. De légères variations d'aspect, de couleur ou de texture sont normales et inhérentes à ce mode de fabrication. Les produits doivent être stockés au sec, à température ambiante et à l'abri de la lumière, sous la responsabilité du client.
Article 4, Tarifs & paiement
Les prix s'entendent hors taxes. La première commande est payable d'avance à 100 % ; les commandes suivantes sont réglées à 30 jours fin de mois. Tout retard entraîne des pénalités au taux directeur BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Article 5, Livraison, transport & casse
La livraison est assurée exclusivement dans une zone de 80 km à vol d'oiseau autour de Saint-Jorioz (Arrêté du 8 juin 2006, dispense d'agrément CE). Délais indicatifs : 48 h de préparation + 72 h de livraison. Toute réserve relative au transport (casse, manquant) doit être portée sur le bon de transport et confirmée par photos sous 48 h.
Article 6, Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert des risques intervient à la livraison.
Article 7, Garantie revente & DDM
Le client gère son stock en rotation (FIFO). Les invendus et les produits dont la DDM est dépassée restent sous la garde du client et ne font l'objet d'aucune reprise.
Article 8, Attribution de juridiction
Tout litige relève de la compétence du Tribunal de Commerce d'Annecy.
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Politique de confidentialité (RGPD & cookies)
Dernière mise à jour : 20/07/2026
Données collectées
Nous collectons les données saisies dans nos formulaires (contact, demande revendeur, projet CSE) : nom, email, téléphone, ville, nom de l'établissement et message.
Finalité & base légale
Ces données servent uniquement à répondre à votre demande et à assurer la relation commerciale. La base légale est l'intérêt légitime et/ou les mesures précontractuelles prises à votre demande.
Durée de conservation
Les données sont conservées 3 ans maximum puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à contact@lesrecettesdeclairette.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL.
Cookies
Le site peut déposer des cookies de mesure d'audience. Un bandeau de consentement vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels.
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Qualité & Transparence
Allergènes · Traçabilité · Conservation
Allergènes
Les allergènes sont indiqués en gras dans la composition de chaque recette, sur la page des recettes. Tableau récapitulatif des principaux allergènes par gamme :
| Gamme | Gluten / blé | Œufs | Lait & fromages | Fruits à coque | Sésame | Céleri |
|---|
| Apéro & tartinables | Oui* | Non | Non | Non | Oui* | Non |
| Terrines | Non | Oui | Oui* | Oui* | Non | Non |
| Plats cuisinés | Oui* | Non | Oui* | Non | Non | Non |
| Soupes & veloutés | Non | Non | Oui* | Non | Non | Oui* |
| Sauces | Non | Non | Non | Non | Non | Non |
| Desserts | Oui* | Oui* | Oui* | Non | Non | Non |
* Selon la recette. Reportez-vous à la composition détaillée de chaque produit, où les allergènes figurent en gras.
Traçabilité & origine
- Viande de porc française (VPF) et volaille d'origine contrôlée.
- Fromages de Savoie : Reblochon, Beaufort, Abondance, Tomme de Savoie.
- Légumes frais de saison, fournisseurs en circuit court autour de Saint-Jorioz.
Conservation
DDM (date de durabilité minimale) de 3 ans. À conserver à l'abri de la lumière, dans un endroit sec et tempéré. Aucun conservateur ni additif ajouté : la conservation repose uniquement sur la stérilisation (appertisation).
